- Objet du document
Le présent document décrit les règles et procédures de vérification d’identité applicables à toute personne souhaitant accéder aux espaces réservés aux jeux d’argent et de hasard du Casino Miami d’Andernos, établissement exploité sous l’enseigne Casino Partouche Andernos - Le Miami, situé avenue de Bordeaux, 33510 Andernos-les-Bains.
Ces règles s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire applicable aux casinos terrestres en France, notamment les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la protection des mineurs et la prévention des risques liés aux jeux d’argent.
- Cadre réglementaire applicable
Les casinos terrestres en France sont soumis à autorisation délivrée par le ministère de l’Intérieur et opèrent sous le contrôle des autorités compétentes. À ce titre, le Casino Miami d’Andernos est tenu de respecter l’ensemble des obligations légales en matière de contrôle d’accès, d’identification des visiteurs et de prévention des infractions liées aux jeux d’argent.
Ces obligations comprennent notamment :
- le contrôle de la majorité légale de toute personne souhaitant accéder à la salle de jeux ;
- la vérification de l’identité afin de détecter les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeu volontaire ou judiciaire ;
- le respect des obligations de vigilance au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.
3. Obligation de présentation d’un document d’identité
3.1 Condition d’accès à la salle de jeux
L’accès à la salle de jeux du Casino Miami d’Andernos est subordonné à la présentation obligatoire d’un document d’identité officiel en cours de validité. Cette vérification est effectuée à l’entrée de l’établissement, avant tout accès aux espaces de jeux.
Aucune dérogation à cette obligation n’est accordée, quelle que soit la qualité ou la fréquence de visite de la personne concernée.
3.2 Documents d’identité acceptés
Sont acceptés comme documents d’identité valables les pièces officielles délivrées par une autorité publique compétente, comportant une photographie et permettant d’établir de manière certaine l’identité et la majorité du porteur.
À titre indicatif, les documents suivants sont généralement reconnus dans le cadre des casinos terrestres en France :
- Carte nationale d’identité
En cours de validité, délivrée par les autorités françaises ou d’un État membre de l’Union européenne. - Passeport
En cours de validité, tous pays. - Titre de séjour
En cours de validité, avec photographie. - Permis de conduire
Selon les conditions d’acceptation en vigueur à l’établissement.
Tout document présentant des signes d’altération, d’usure excessive ou de falsification sera refusé. En cas de doute sur l’authenticité d’un document, le personnel de l’établissement est habilité à refuser l’accès.
- Condition d’âge
L’accès à la salle de jeux est strictement réservé aux personnes majeures, soit aux personnes âgées de 18 ans révolus à la date de la visite. Cette condition s’applique sans exception.
Le Casino Miami d’Andernos se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont la majorité ne peut être établie avec certitude au moyen d’un document d’identité valable.
Cette restriction d’âge s’applique également à l’accès au restaurant situé à l’intérieur de l’espace de jeux, conformément au cadre réglementaire de l’établissement.
- Interdictions de jeu
5.1 Interdiction volontaire
Toute personne ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction volontaire de jeu, conformément aux dispositions légales en vigueur, se voit refuser l’accès à la salle de jeux. La vérification d’identité à l’entrée permet à l’établissement de contrôler le statut de chaque visiteur au regard des fichiers d’interdiction applicables.
5.2 Interdiction judiciaire ou administrative
Les personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de jeu ne sont pas autorisées à accéder aux espaces de jeux. Le Casino Miami d’Andernos procède aux vérifications nécessaires conformément aux obligations légales qui lui incombent.
Toute tentative d’accès en violation d’une interdiction de jeu en vigueur est susceptible d’entraîner des conséquences légales pour la personne concernée.
- Traitement des données personnelles
Dans le cadre de la vérification d’identité à l’entrée, le Casino Miami d’Andernos est amené à traiter des données à caractère personnel, notamment les informations figurant sur les documents d’identité présentés.
Ce traitement est effectué dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données collectées dans ce cadre sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
- vérification de la majorité et de l’identité du visiteur ;
- contrôle des interdictions de jeu ;
- respect des obligations légales de vigilance de l’établissement.
Ces données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.
Toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition prévus par la réglementation applicable, dans les limites des obligations légales auxquelles l’établissement est soumis.
- Refus d’accès
Le Casino Miami d’Andernos se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne :
- ne présentant pas de document d’identité valable ;
- n’ayant pas atteint l’âge légal de 18 ans ;
- faisant l’objet d’une interdiction de jeu en vigueur ;
- dont l’identité ne peut être établie avec certitude.
Le refus d’accès est définitif pour la visite concernée et ne donne lieu à aucune compensation.
- Jeu responsable
Le Casino Miami d’Andernos rappelle que les jeux d’argent et de hasard peuvent entraîner des pertes financières, des conflits familiaux et des comportements addictifs. Toute personne rencontrant des difficultés liées aux jeux d’argent est invitée à contacter le service Joueurs-Info-Service, accessible au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).